Droit des sûretés

Chacun connaît la summa divisio du droit des sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Ce que tout le monde ne sait peut-être pas, c’est que jusqu’en 2008, cette distinction avait pure valeur académique, permettant aux enseignants de droit des sûretés, de faire deux parties dans leur cours. Mais, en pratique, cette distinction ne servait à rien ou presque, jusqu’à ce que l’ordonnance du 18 décembre 2008 vienne attribuer un corps de règles particulier aux personnes physiques a..