Régularisation foncière urbaine d'intérêt social : la coordination entre les politiques d'urbanisme et de logement social au Brésil à la lumière des expériences du droit français

The social urban land adjustment can only be legally treated if we consider that, in addition to the formalization of property possession or ownership, it covers a series of key urban interventions. Another premise is that this kind of adjustment cannot be conducted as a private operation, once its objective is to define the mutual relations between the urban and housing planning conditions, favoring the realization of fundamental human rights, three core values should inspire the development of the correlation between urban and housing policies, which are: housing as a human right linked to the broader idea of the access right to the city. The property as a legally protected right only when it is adherent to the constitutional principle of the social function of property, and the fair distribution of urban capital value as a guiding principle for urban area government intervention to effect a more isonomie space distribution. Based on the Brazilian regulatory framework and institutional reality of Municipalities, and in view of the french experience regarding urban and housing policies, it is possible to think of an appropriate legal framework to the effective implementation of urban operations for property regularization.La régularisation foncière urbaine d'intérêt social ne peut être qualifiée juridiquement qu'à partir d'une vision d'ensemble, outre la légalisation de la possession ou de la propriété du bien immeuble, et englobe obligatoirement une série d'interventions urbanistiques essentielles. Une deuxième prémisse nécessaire à son étude juridique concerne le fait que ce type d'opération urbaine ne peut pas être compris de façon isolée, en tant qu’institution particulière, puisqu'elle présuppose la détermination des circonstances à partir desquelles la planification urbaine et la programmation du logement s'influencent mutuellement, en favorisant la promotion des droits fondamentaux. Trois valeurs élémentaires doivent inspirer le développement de cette corrélation entre les politiques d’urbanisme et de logement : l’habitat comme un droit fondamental complexe, lié à l'idée plus étendue de droit à la ville : la propriété telle que droit protégé par l’ordre juridique strictement dans les cas de respect au principe de la fonction sociale et : la juste distribution des plus-values urbaines comme principe qui régit l’intervention des pouvoirs publies dans les espaces urbains pour mettre en œuvre une distribution plus isonomique de l’espace. Étant donné le contexte normatif brésilien et la réalité institutionnelle des entités fédérées locales et prenant en compte l'expérience française par rapport aux politiques urbaines et de logement social, un cadre légal et un régime juridique plus adéquats sont faisables pour garantir la réalisation plus efficace des opérations urbaines de régularisation foncière