Politiques familiales et individualisation des droits sociaux: le cas de l'impôt sur le revenu français

Abstract in english : There is a general agreement that, like in Scandinavian countries, French family policies are active, legitimate and tend to provide high care services for children. Considering Scandinavian patterns based on individualised rights, French family policies show many specificities. Moreover, they are based on derived rights criticized, because they are supposed to have adverse effects on the promotion of gender equality. In particular, French income tax is largely criticized because of the presence of family quotient in income tax. A great number of articles proposed to replace joint taxation by independent taxation system. The paper shows the limits of this argumentation: first, it is based on neoclassical hypotheses ignoring that married women labour market participation may be the result of decision making within households; second, European tax systems are not simply individual or joint taxation systems but a combination of different tax instruments; third, it underestimates the negative consequences of this transformation on tax equity. Finally, the paper shows that French income tax must be considered as a whole, because it compounds a great number of tax expenditures affecting women choices in labour market participation.Résumé en Français : Il est généralement admis que, comme dans les pays scandinaves, la politique familiale française est active, légitime et vise à la prise en charge des responsabilités associées à la présence d'enfants au sein des foyers. Elle présente cependant d'importantes spécificités et s'appuie souvent sur des droits dérivés, alors que le modèle scandinave repose sur des droits sociaux individualisés. Or, les performances dans la lutte contre les inégalités de genre des modèles fondés sur des droits dérivés font l'objet de vives critiques. C'est en particulier le cas du quotient familial français que de nombreux travaux proposent de remplacer par un dispositif individualisé. Outre que l'argumentation développée dans ces travaux se base généralement sur des hypothèses néoclassiques qui méconnaissent les arbitrages opérés au sein des couples quant à la participation au marché du travail, elle ne tient pas compte de la diversité des modèles de transferts indirects aux ménages et sous-estime les problèmes d'équité susceptibles de résulter de l'individualisation. Surtout, les propositions de réforme limitées au seul quotient familial méconnaissent l'importance des dépenses fiscales familialisées dans l'impôt sur le revenu sur les comportements de participation des femmes au marché du travail