La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du XXe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd’hui le lit d’un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaid...
Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de det...
Ces dernières décennies, la famille a connu des changements majeurs dans la majorité des pays de l’O...
SUMMARY The French system of family allowances is based on the progressivlty of the allowances amoun...
International audienceDans la continuité de la thèse consacrée à l’appréhension de la famille par la...
In Defence of the Famiiy Quotient Tax System The family quotient is used to determine individual in...
Abstract in english : There is a general agreement that, like in Scandinavian countries, French fami...
Cet examen présente une nouvelle approche en ce qui concerne le concept de la famille dans les pays ...
ACLNInternational audienceCet article décrit deux réformes, la modulation des allocations familiales...
The articles by Allègre et al. (2021) and André & Sireyjol (2021) document in detail, using microsim...
L’efficacité de l’organisation du patrimoine du couple nécessite que les règles civiles et fiscales ...
International audienceThe notion of the family is particularly strong in Chinese society. Paradoxica...
traduction en anglais de La division familiale du travail - La vie en double, PUF, 1992http://matiss...
Calot (Gérard). - Tax law, marital status and number of children This article analyses certain aspec...
The law finds it difficult to apprehend the notion of the family because, on the one hand, to the ab...
The method that is followed is inspired from demographic analysis : it consists of the computation o...
Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de det...
Ces dernières décennies, la famille a connu des changements majeurs dans la majorité des pays de l’O...
SUMMARY The French system of family allowances is based on the progressivlty of the allowances amoun...
International audienceDans la continuité de la thèse consacrée à l’appréhension de la famille par la...
In Defence of the Famiiy Quotient Tax System The family quotient is used to determine individual in...
Abstract in english : There is a general agreement that, like in Scandinavian countries, French fami...
Cet examen présente une nouvelle approche en ce qui concerne le concept de la famille dans les pays ...
ACLNInternational audienceCet article décrit deux réformes, la modulation des allocations familiales...
The articles by Allègre et al. (2021) and André & Sireyjol (2021) document in detail, using microsim...
L’efficacité de l’organisation du patrimoine du couple nécessite que les règles civiles et fiscales ...
International audienceThe notion of the family is particularly strong in Chinese society. Paradoxica...
traduction en anglais de La division familiale du travail - La vie en double, PUF, 1992http://matiss...
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The law finds it difficult to apprehend the notion of the family because, on the one hand, to the ab...
The method that is followed is inspired from demographic analysis : it consists of the computation o...
Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de det...
Ces dernières décennies, la famille a connu des changements majeurs dans la majorité des pays de l’O...
SUMMARY The French system of family allowances is based on the progressivlty of the allowances amoun...