La possibilité que le juge puisse modifier le contrat pour l’adapter aux nouvelles circonstances est, sans nul doute, le plus controversé des possibles effets de l’échec des négociations dans le cadre de l’imprévision. Non seulement la notion d’adaptation est polémique quant à l’étendue de l’intervention dans la relation contractuelle, mais la seule idée de concéder au juge le pouvoir de modifier le contrat se heurte à une certaine opposition doctrinale sur la base du principe de l’intangibilité du contrat. La conception dynamique de la bonne foi permet la création d’une obligation de renégocier à la charge des contractants. Celle-ci s’intègre parfaitement dans l’évolution contemporaine du droit civil où l’on peut constater, à partir d’une ...
Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Ap...
L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cepe...
Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source d...
AbstractIt is very difficult to conceive a legal system that may not contain the principle according...
Negli ultimi anni, la dottrina e la giurisprudenza francese sono tornate sulla teoria dell’imprévisi...
The aim of the research is the study of the situation on which unexpected circumstances render the p...
AbstractIt is very difficult to conceive a legal system that may not contain the principle according...
This study is aimed to review the provisions of article 1271 of the New Civil Code and, in particul...
Risks’ distribution is one of the most complex and persistent problems of contract law, and it is pa...
En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit ...
As part of the reform of the law of contracts,the theory of imprévision is now enshrined in Article ...
The paper aims to analyze the contract from an economic analysis of law perspective, focusing on the...
Sumario: i. Premisa. Formación de la doctrina de la frustration of contract. ii. Implied term theory...
Il lavoro ripercorre le origini e gli sviluppi della teoria dell’imprévision in Francia nell’ambito ...
Análisis comparado de los diversos sistemas legales en materia de frustración del contrato (imposibi...
Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Ap...
L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cepe...
Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source d...
AbstractIt is very difficult to conceive a legal system that may not contain the principle according...
Negli ultimi anni, la dottrina e la giurisprudenza francese sono tornate sulla teoria dell’imprévisi...
The aim of the research is the study of the situation on which unexpected circumstances render the p...
AbstractIt is very difficult to conceive a legal system that may not contain the principle according...
This study is aimed to review the provisions of article 1271 of the New Civil Code and, in particul...
Risks’ distribution is one of the most complex and persistent problems of contract law, and it is pa...
En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit ...
As part of the reform of the law of contracts,the theory of imprévision is now enshrined in Article ...
The paper aims to analyze the contract from an economic analysis of law perspective, focusing on the...
Sumario: i. Premisa. Formación de la doctrina de la frustration of contract. ii. Implied term theory...
Il lavoro ripercorre le origini e gli sviluppi della teoria dell’imprévision in Francia nell’ambito ...
Análisis comparado de los diversos sistemas legales en materia de frustración del contrato (imposibi...
Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Ap...
L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cepe...
Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source d...