Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Après un rappel du principe, l’étude envisage la modification par voie conventionnelle soit par une modification en cours de route, soit par une décision unilatérale autorisée par le contrat. L’article étudie ensuite la problématique de la théorie de l’imprévision, en rappelant l’apparent rejet de la théorie Sic rebus stantibus, en envisageant les clauses de revalorisation et en évoquant la possibilité de recourir au devoir de bonne foi dans une perspective d’éventuel assouplissement du principe.This paper aims to expose the state of the present Québec Law on the principle of immutability of contracts. After having studied the principle itself,...
Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Co...
La propriété immobilière est recherchée pour la valeur de garantie qu’elle accorde à un créancier so...
2noCet article vise à démontrer que la réponse civiliste au changement des circonstances contractuel...
Dans cet article, on présente les liens conceptuels entre le droit fondamental à la sécurité juridiq...
Dans cet article, on présente les liens conceptuels entre le droit fondamental à la sécurité juridiq...
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci d...
La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y fon...
Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notio...
La systématisation du contenu et des fonctions de la notion d’économie du contrat en droit français ...
Le présent article a trait à la notion de contrat par adhésion. L’auteur propose une construction th...
L'article 2044 du Code civil institue le contrat de transaction, qui est défini comme un contrat par...
Cet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail. Le dro...
Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement ...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Le lien entre erreur et contrat fait partie de notre inconscient collectif de juriste. Il renvoie en...
Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Co...
La propriété immobilière est recherchée pour la valeur de garantie qu’elle accorde à un créancier so...
2noCet article vise à démontrer que la réponse civiliste au changement des circonstances contractuel...
Dans cet article, on présente les liens conceptuels entre le droit fondamental à la sécurité juridiq...
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