Le règlement d’un litige d’investissement dépend souvent du choix du droit applicable au fond. L’arbitre a l’obligation de respecter la volonté des parties. Les litiges d’investissement impliquent une partie privée et une partie étatique qui peut donner son consentement à l’arbitrage à l’avance dans une offre générale d’arbitrage. L’arbitre ne déterminera le droit applicable au litige qu’en cas du silence des parties. Sous l’égide d’une institution d’arbitrage ou dans le cadre d’un arbitrage ad hoc, l’arbitre peut appliquer un droit national, le droit régional (communautaire, musulman), le droit international ou des règles anationales, ou encore une combinaison de ces règles et droits. La partie I s’intéresse aux interactions entre ces droi...
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utili...
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utili...
Abstract: The paper examines the interplay between European Union Law and the internationalforeign i...
Le règlement d’un litige d’investissement dépend souvent du choix du droit applicable au fond. L’arb...
Terre attractive pour les investisseurs étrangers, le Maroc voit son économie muter au gré de l'impl...
Pendant longtemps, le droit international des investissements et le droit de l'Union européenne se s...
Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas ...
L’arbitrage international d’investissement se voit de plus en plus confronté à des enjeux originelle...
Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’...
International investment treaties often allow the foreign investor to sue the host country before in...
Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’...
En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage es...
This book examines the law, national and/or international, that arbitral tribunals apply on the meri...
En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage es...
La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du ...
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utili...
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