Le puzzle de la situation dans la mer de chine méridionale : un défi pour la sécurité régionale et mondiale ?

The situation in the South China Sea has become considerably more complex in the last decades in a context showing the affirmation of the new great power of the XXIth century, namely China. The solution of the numerous sleeping or open disputes becomes more and more difficult to envisage. The purpose of this article is to analyze the different pieces of this actual puzzle with reference to the current rules of the international law of the sea, without proposing any solution which depends on political moves. This results in a confused landscape showing conflicting affirmations of sovereignty which cannot reach any practical effect as they are conflicting with fait accompli and with the ambition of the dominating state to impose its own views under undetermined legal form. Regional cooperation between ASEAN states and China has not resulted so far in a Code of conduct and the unsolved disputes will continue to trigger incidents in the region in an atmosphere of lasting insecurity.Résumé : La situation de la mer de Chine méridionale s’est considérablement complexifiée au fil des ans dans un contexte dans lequel s’affirme la nouvelle grande puissance du XXIe siècle. La solution des innombrables différends latents ou présents devient de plus en plus difficile à envisager. Le but de cet article est de mettre en évidence, sans proposer de solutions qui ne peuvent être que politiques, les différents éléments de ce véritable puzzle, à la lumière des règles de droit international actuel qui aboutissent à un paysage d’affirmations de souveraineté concurrentes qui ne trouvent pas de traductions concrètes lorsqu’elles se heurtent au fait accompli par d’autres notamment à l’ambition de l’État dominant d’imposer sa prééminence globale dans la région avec des formes juridiques qui restent non précisées. Pour contrebalancer ce déséquilibre une ambition de coopération régionale a été affichée mais qui peine à se concrétiser, laissant le champ aux incidents multiples et à l’insécurité.Bastid Burdeau Geneviève. Le puzzle de la situation dans la mer de chine méridionale : un défi pour la sécurité régionale et mondiale ?. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 75-91