EFFICACITE DU DROIT A L’EXECUTION DU CREANCIER ET GESTION FRAUDULEUSE DE LA SUCCESSION DU DEBITEUR. ESSAI DE SYSTEMATISATION DE LA FRAUDE SUCCESSORALE

Permanente dans la gestion des héritages des débiteurs, la fraude successorale compromet considérablement les chances de paiement des dettes héréditaires. Se traduisant tantôt par le recel successoral de la part des héritiers, tantôt par le détournement de pouvoir de la part des mandataires chargés de gérer les biens successoraux, elle entraîne une altération du gage général des créanciers successoraux à cause de la diminution du patrimoine du débiteur défunt. Il en résulte une fragilisation du droit à l’exécution des créanciers héréditaires. Il importe dès lors de bien élucider les liens étroits qui s’établissent entre l’efficacité du droit à l’exécution des créanciers et la fraude successorale après la mort du débiteur. Ce qui permettra d’éluder le sacrifice du droit à l’exécution du créancier sur l’autel du crédit