Sa vie durant, M. Daniel Wildenstein a tout aussi massivement collectionné des oeuvres d'art qu'il a eu recours à des trusts pour gérer astucieusement une partie de sa fortune. À sa mort, ce dernier aspect de ses compétences est apparu, posant un problème à la fois successoral, fiscal et pénal, qui s'est élargi à la suite de la mort prématurée de l'un de ses héritiers, M. Alec senior Wildenstein. D'un point de vue fiscal, des procédures de redressement sont en cours, le juge pénal ayant fait le choix de ne pas surseoir à statuer et, partant, de ne pas attendre leur issue (T. corr. 12 janv. 2017, sur lequel, v. E. Daoud et V. de Tonquedec). Il faut dire que l'information avait été ouverte dès 2010 pour des faits d'abus de confiance dénoncés ...
Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
[extract] Le traitement de la dette obligataire, au centre de l’actualité depuis la crise de 2008, n...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
La décision rapportée était l'occasion pour la Cour de cassation de sanctionner une chambre de l'ins...
Sur le fond, cet arrêt rendu le 5 avril 2018 par la Cour de cassation pourrait être des plus banaux....
International audienceEn présence d'une clause bénéficiaire désignant les héritiers et d'un testamen...
Cette chronique contient : "L’inconstitutionnalité du droit de préemption urbain lors de la prem...
International audienceAu cours du XVIIIe siècle, l'importante stabilité en poste des intendants des ...
1ères lignes : On connaitra ce vendredi 18 octobre l’épilogue du procès des époux Balkany avec le ve...
Comme cela était attendu, la Cour de justice de l’Union européenne rejoint le Conseil constitutionne...
Le lien entre erreur et contrat fait partie de notre inconscient collectif de juriste. Il renvoie en...
Le temps est à la perpétration et à la perpétuation des droits réels. En l’espèce, une fondation v...
Ce texte est à paraître dans l'ouvrage E. Chatel, T. Kirat et R. Salais (Eds) : Action publique, L'H...
"Mais attendu (...) que la question posée ne présente pas un caractère sérieux dès lors que la limit...
Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
[extract] Le traitement de la dette obligataire, au centre de l’actualité depuis la crise de 2008, n...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
La décision rapportée était l'occasion pour la Cour de cassation de sanctionner une chambre de l'ins...
Sur le fond, cet arrêt rendu le 5 avril 2018 par la Cour de cassation pourrait être des plus banaux....
International audienceEn présence d'une clause bénéficiaire désignant les héritiers et d'un testamen...
Cette chronique contient : "L’inconstitutionnalité du droit de préemption urbain lors de la prem...
International audienceAu cours du XVIIIe siècle, l'importante stabilité en poste des intendants des ...
1ères lignes : On connaitra ce vendredi 18 octobre l’épilogue du procès des époux Balkany avec le ve...
Comme cela était attendu, la Cour de justice de l’Union européenne rejoint le Conseil constitutionne...
Le lien entre erreur et contrat fait partie de notre inconscient collectif de juriste. Il renvoie en...
Le temps est à la perpétration et à la perpétuation des droits réels. En l’espèce, une fondation v...
Ce texte est à paraître dans l'ouvrage E. Chatel, T. Kirat et R. Salais (Eds) : Action publique, L'H...
"Mais attendu (...) que la question posée ne présente pas un caractère sérieux dès lors que la limit...
Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
[extract] Le traitement de la dette obligataire, au centre de l’actualité depuis la crise de 2008, n...