Add to ORKGLes progrès thérapeutiques, par le développement des greffes d’organes, de la transfusion sanguine ou de la procréation médicalement assistée ont engendré une nouvelle catégorie d’atteintes au corps humain : l’atteinte portée dans l’intérêt d’autrui. Elle oblige à repenser le rapport de la personne à son corps. Les principes adoptés par le législateur français pour encadrer ces nouvelles pratiques montrent qu’il assimile le corps à la personne, et refuse la réification du corps. Cette personnification du corps dans l’activité de don n’est toutefois pas parfaitement aboutie
DoctoralA qui appartient mon corps ? Suis-je maître de ma vie et de ma destinée ? Et si ce corps est...
La règle générale de la responsabilité civile d’article 1382 du Code Civil français est insuffisante...
Note bibliographique du livre : J. Beaulne, « Droit des fiducies », Montréal, Wilson & Lafleur, 1998...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être cor...
La souveraineté de l'Etat lui donne la puissance de régler toute question dans la sphère étatique et...
L'action civile des associations en réparation de préjudices écologiques s'est fortement développée ...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, dans sa double dimension de dignité ...
Le colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété » qui s’est tenu à la ...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
L’intervention de l’autorité parentale ou tutélaire dans le processus de décision médicale révèle un...
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économique...
Le travail de plusieurs acteurs institutionnels permet aujourd’hui d’affirmer que la mission de la p...
Le signifiant « Corps » a la particularité d’être invariable. Présent ou singulier : même orthograph...
DoctoralA qui appartient mon corps ? Suis-je maître de ma vie et de ma destinée ? Et si ce corps est...
La règle générale de la responsabilité civile d’article 1382 du Code Civil français est insuffisante...
Note bibliographique du livre : J. Beaulne, « Droit des fiducies », Montréal, Wilson & Lafleur, 1998...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être cor...
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Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
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Le travail de plusieurs acteurs institutionnels permet aujourd’hui d’affirmer que la mission de la p...
Le signifiant « Corps » a la particularité d’être invariable. Présent ou singulier : même orthograph...
DoctoralA qui appartient mon corps ? Suis-je maître de ma vie et de ma destinée ? Et si ce corps est...
La règle générale de la responsabilité civile d’article 1382 du Code Civil français est insuffisante...
Note bibliographique du livre : J. Beaulne, « Droit des fiducies », Montréal, Wilson & Lafleur, 1998...