Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions posées par la loi ». Peu de textes, dans le corps même de la Constitution du 4 octobre 1958, sont susceptibles de prétendre à la solennité de cet article 66. À condition qu’on n’oublie pas que les révolutionnaires de la première heure percevaient davantage le juge comme le coupable d’un « arbitraire » – l’adjectif substantivé, qui désignait avant tout sa liberté dans le choix de la peine, devenant de la sorte péjoratif – que comme son pourfendeur, on croirait même lire la Déclaration de 1789. Marcel Waline aurait, en ce sens, volontiers inséré ces quelques mots à son voisinage, dans le pré...
[extract] Le droit français des procédures collectives a connu une révolution copernicienne. D’un dr...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 803-3 du code de procéd...
peer reviewedL’association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Un...
droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives ...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
En rupture avec la distinction traditionnelle entre délégation de pouvoir et délégation de signature...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
L’ordonnance du 2 février 1945 est le fruit des travaux d’une commission instituée dès la Libération...
International audienceDepuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « laRépu...
Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait.Georges Clemenceau devant la Chambre d...
« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, «...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économique...
[extract] Le droit français des procédures collectives a connu une révolution copernicienne. D’un dr...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 803-3 du code de procéd...
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