La notion de lésion de droits est l’enjeu le plus sensible de la pratique en droit de la protection de la jeunesse. L’alinéa 4 de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que, lorsque le tribunal saisi de la situation d’un enfant en vertu de cette loi constate que les droits de ce dernier ont été lésés, il peut ordonner des mesures afin de corriger la situation. Lorsque les droits d’un enfant dont la sécurité ou le développement sont compromis ont possiblement été lésés, la situation éveille les sensibilités de tous les acteurs et appelle à une action diligente. Or, le pouvoir d’intervention du tribunal en la matière est défini de façon laconique dans le texte de loi. Il a fait l’objet d’interprétations inégales dans ...
Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance...
La circonscription de l’objet « jeunesse » en droit public est délicate en raison de l’absence de no...
Le travail de la communauté internationale en matière de protection des enfants, s'est étendu à tout...
Peu de jugements en matière de lésion de droits sont prononcés chaque année par la Chambre de la jeu...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
Dans un esprit du respect des droits de l’enfant, le Tribunal de la jeunesse est créé en 1977. Il a ...
Aujourd'hui, les droits de l'enfant sont invoqués comme une évidence. Il ssont reconnus, proclamés e...
La protection de la jeunesse est une sous-discipline du droit de la famille qui est peu étudiée par ...
Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux ...
Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux ...
Pris dans l'engrenage de la pratique, comme avocat, depuis maintenant 17 ans, le retour aux études r...
Dans le contexte de la protection de la jeunesse, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) édi...
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de l...
Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être...
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renfo...
Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance...
La circonscription de l’objet « jeunesse » en droit public est délicate en raison de l’absence de no...
Le travail de la communauté internationale en matière de protection des enfants, s'est étendu à tout...
Peu de jugements en matière de lésion de droits sont prononcés chaque année par la Chambre de la jeu...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
Dans un esprit du respect des droits de l’enfant, le Tribunal de la jeunesse est créé en 1977. Il a ...
Aujourd'hui, les droits de l'enfant sont invoqués comme une évidence. Il ssont reconnus, proclamés e...
La protection de la jeunesse est une sous-discipline du droit de la famille qui est peu étudiée par ...
Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux ...
Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux ...
Pris dans l'engrenage de la pratique, comme avocat, depuis maintenant 17 ans, le retour aux études r...
Dans le contexte de la protection de la jeunesse, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) édi...
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de l...
Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être...
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renfo...
Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance...
La circonscription de l’objet « jeunesse » en droit public est délicate en raison de l’absence de no...
Le travail de la communauté internationale en matière de protection des enfants, s'est étendu à tout...