Peu de jugements en matière de lésion de droits sont prononcés chaque année par la Chambre de la jeunesse depuis l’adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Malgré cela, les lésions de droits demeurent. Considérant que le respect des droits de l’enfant est un élément important de la LPJ, étant étroitement lié à son objectif, l’auteure se penche sur ce type de jugements en analysant la jurisprudence de la dernière décennie et en apportant quelques éléments de réflexion. En premier lieu, elle propose un retour sur la notion de lésion de droits et sur les recours possibles. En second lieu, elle aborde la jurisprudence récente en se concentrant sur les droits déclarés lésés, les moyens de défense et les mesures correctrices. L’...
La question traitée dans ce travail relève de prime abord de la protection de la jeunesse, pour s’ét...
L’encadrement des techniques de PMA résulte en partie de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant...
Le défenseur des droits et le Fonds CMU, souhaitent lancer une recherche conjointe sur l’accès aux d...
La notion de lésion de droits est l’enjeu le plus sensible de la pratique en droit de la protection ...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
Dans un esprit du respect des droits de l’enfant, le Tribunal de la jeunesse est créé en 1977. Il a ...
Dans le contexte de la protection de la jeunesse, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) édi...
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de l...
Aujourd'hui, les droits de l'enfant sont invoqués comme une évidence. Il ssont reconnus, proclamés e...
La protection de la jeunesse est une sous-discipline du droit de la famille qui est peu étudiée par ...
Le travail de la communauté internationale en matière de protection des enfants, s'est étendu à tout...
Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux ...
Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux ...
Pris dans l'engrenage de la pratique, comme avocat, depuis maintenant 17 ans, le retour aux études r...
La circonscription de l’objet « jeunesse » en droit public est délicate en raison de l’absence de no...
La question traitée dans ce travail relève de prime abord de la protection de la jeunesse, pour s’ét...
L’encadrement des techniques de PMA résulte en partie de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant...
Le défenseur des droits et le Fonds CMU, souhaitent lancer une recherche conjointe sur l’accès aux d...
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