L'Union Européenne, vecteur d'innovation instrumentale ?: Les logiques d'instrumentation de la politique française de l'environnement (1971-2006)

Numéro spécial sur l'environnement en FranceInternational audienceChallenging the existing literature, this article questions the role of the EU in the development of the French environmental policy. Drawing on an original dataset, it examines the evolution of French environmental policy instruments, over the past three decades (1971-2006), and considers how and by whom they were chosen and combined. This approach suggests that the role of the EU as a source for instrumental innovation remains marginal. This result contributes to current debates on policy change in the French environmental policy domain and to the understanding of processes of Europeanization in domestic policies.L'objet de cette contribution est de réinterroger le rôle de l'Union européenne dans le développement de la politique française de l'environnement, appréhendée à partir de ses instruments. À partir d'une analyse systématique de ses instruments sur la moyenne durée (1971-2006), l'article identifie les logiques d'instrumentation à l'oeuvre. Cette approche par les institutions permet d'identifier le rôle limité de l'UE dans le choix et la sélection des instruments de l'UE, un résultat qui contribue à relativiser le rôle de l'UE dans les recompositions de l'action publique environnementale française et à affiner la compréhension des processus d'européanisation des politiques nationales