: The limited effects of instrumental innovation in the case of France

Rapport de recherche 09/D04Since the late 1980s, "new" policy instruments, based on non-hierarchical steering modes, have been introduced in most policy areas at the EU level and in its member States. They aim at improving both policy effectiveness (input legitimacy) and democratic accountability (out-put legitimacy). However, the development of "new" policy instruments such as benchmark-ing, mainstreaming or the open method of coordination, to name a few, raises the issue of co-ordination and integration in existing sets of instruments repertoires at the EU level. It also raises the issue of policy change as a possible result of their implementation.In this article, we aim at critically examine the development of "new" policy instruments in the environmental policy field. We argue that policy instruments are not neutral, they are re-lated to politization processes and have impacts of their own (like institutions) which structure the implementation process and policy outcomes. By developing a longitudinal and sociologi-cal analysis of the elaboration, selection and integration of the French environmental policy's instruments since the early 1970s, we will critically examine the link between policy instru-ments and policy change. This detailed analysis of evolving forms of instrumentation in the environmental policy field should contribute to the understanding of restructuring forms of governance at the EU level along two principal vectors: adjustment and innovation.L'objectif de cette communication est de développer une approche microsociologique et lon-gitudinale de l'évolution des instruments de la politique environnementale en France depuis les années 1970s. Plus précisément, il s'agira de montrer en quoi les instruments de la politi-que environnementale (leur élaboration, leur sélection, leur évolution, leurs effets directs et indirects) structurent cette politique publique et participent de la légitimation d'un certain rapport Gouvernement / société civile. Cette opération de déconstruction de l'action publique permet d'interroger le lien entre évolution des instruments d'action publique et changement de politique publique. L'hypothèse privilégiée est qu'une partie des changements de la politi-que environnementale peut être expliquée par l'évolution du répertoire des instruments d'action publique et non par les seuls objectifs fixés au départ. Cet article montre que le développement de formes spécifiques de représentation des intérêts environnementaux n'a que partiellement affaibli le poids de sous-systèmes sectoriels ou terri-torialisés sur l'élaboration et la mise en œuvre de cette politique publique. Cette situation peut en partie être expliquée par l'analyse de l'évolution des instruments de cette politique publi-que, et non par les seuls objectifs fixés au départ. Cette approche diachronique et sociologique des instruments et de leur évolution permettra en outre de relativiser les discours en termes d'innovation et de mettre en évidence les conflits en termes de représentations et d'intérêts survenus au cours du processus d'élaboration, de sélection puis d'intégration de ces instru-ments dans les répertoires d'instruments préexistants