La lutte contre l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste L'évitement, enjeu de l'économie publique de l'impôt

Cet article a été publié également dans la Revue de planification fiscale et financière, 2014, vol.34, n°2, p. 251-267.International audienceThe goal of the paper is to show that tax avoidance is of crucial importance for public economics because it reveals its failures but indicates new ways of development. A critical review of positive public economics and of optimal taxation theory is proposed according to the question of avoidance. We show that the purely microeconomic foundations of optimal taxation do not allow the integration of the coercive dimension of taxation, the study of all the costs due to taxation and a correct representation of behaviors in the case of tax evasion. Since the years 1990 a renewal of the hypothesis of public economics permits new generation of researches to emerge and leads to a set of recommendations in the field of anti-fraud tax policy. But public economics fails to go beyond the methodological split of the years 1970 between micro and macroeconomics of taxation. So it fails to take into account the macroeconomic dimensions of tax avoidance in the determination of desirable tax structure.L'objectif de l'article est de montrer que l'évitement fiscal constitue pour l'économie publique de l'impôt un enjeu décisif révélant ses insuffisances mais indiquant également de nouvelles pistes de développement. Pour cela, un bilan critique de l'économie publique positive et de la théorie de la taxation optimale est proposé au regard de l'évitement fiscal. On montre en particulier que les fondements purement microéconomiques de la théorie de la taxation optimale ne permettent pas la prise en compte de la dimension coercitive de l'impôt, ainsi que l'étude des coûts engendrés par le prélèvement fiscal ni la représentation adéquate des comportements des agents économiques devant la possibilité de fraude. Un renouvellement des hypothèses de l'économie publique intervenu à partir des années 1990 a cependant permis l'émergence d'une nouvelle génération de travaux débouchant en particulier sur un ensemble plus efficace de recommandations dans le domaine de la lutte contre l'évitement fiscal. Mais, faute d'être parvenue à dépasser la rupture méthodologique intervenue durant les années 1970, l'économie publique de l'impôt et de l'évitement fiscal ne parvient pas à en intégrer les dimensions macroéconomiques dans sa recherche d'une fiscalité désirable