International audiencePendant longtemps parent pauvre du droit international privé, l'état civil acquière progressivement une place de plus en plus importantes dans la réflexion sur la coordination des systèmes de droit en matière d'état des personnes. Une telle évolution n'est guère surprenante, car, en dépit de son caractère technique et concret, l'état civil est à la fois porteur de grands enjeux pratiques et au carrefour de deux logiques. La première est celle, traditionnelle, du conflit de lois. La deuxième est la logique circulatoire de l'Union européenne, née des libertés de circulation garanties par les traités. La rencontre de ces deux logiques fait de la question de l'état civil un enjeu important pour la circulation des situation...
International audienceLe détachement de travailleurs salariés dans l'Union européenne est une diffic...
International audienceLe renouveau des études sur la compétence internationale témoigne de son impor...
National audienceComment l'économie circulaire est-elle appréhendée par le droit ? L'union européenn...
International audiencePendant longtemps parent pauvre du droit international privé, l'état civil acq...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l...
Comme l'ont montré les trois précédents chapitres, l'univers des standards pour les formats et la ci...
Cette recherche méthodologique vise à proposer un cadre d'évaluation élargissant le champ de l'évalu...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
54 p.L'objet de ce texte est de préciser les problématiques de recherche développées par l'auteur de...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
International audienceLa concomitance de l’extension progressive du rôle de la citoyenneté européenn...
International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de ...
Les biens à double usage ne constituent pas des marchandises comme les autres. Employées tantôt pour...
Je me souviens, il y a un ou deux ans, d’une rencontre à Rome organisée par Jürgen Habermas et notre...
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