Cette communication présentée en 2005 et qui sera finalement publiée dans les Mélanges offerts au Professeur Michel Ganzin, évoque l'évolution de la position du Conseil d'Etat en matière de contentieux administratif relatif au droit des cultes. Alors que la Haute juridiction administrative adopte avant le vote de la loi des positions anticléricales, ce qui s'explique en particulier par l'épuration dont il a fait l'objet dans les années précédentes, il évolue ensuite très nettement vers des positions beaucoup plus libérales en matière religieuse
L’article 1 de la loi de 1905 (Titre premier : principes) stipule que « la République assure la libe...
Journée d’étude organisée par le Groupe Sociétés Religions Laïcités (GSRL, EPHE-CNRS), le Conseiller...
The law of 1905, which ensures the freedom of conscience and guarantees the free exercise of all for...
Dans l'indifférence quasi-générale le Conseil d'État a rendu, mardi 19 juillet 2011 une série de cin...
Cette étude vise à rendre compte de l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat avant et après...
Devant les problèmes nouveaux que pose aujourd'hui l'application de la loi de 1905, en particulier ...
Dans une société où l’Église catholique ultramontaine défendait l’alliance de l’Église et de l’État ...
Revue. CollectifInternational audienceSur l'Autorité Administrative Indépendante, le CGLPL le contrô...
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La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration d...
Les statuts des ministres du culte juif, dont la mise en œuvre ne soulève pas de problèmes p...
La loi de séparation des Églises et de l’État a été adoptée le 3 juillet 1905 par la Chambre des dép...
peer reviewedLa constitution est la norme fondamentale dont la mission première est d'organiser les ...
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration d...
La loi du 9 décembre 1905 repose sur trois principes : la liberté de conscience, le libre exercice ...
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