La grande diversité des manifestations de la succession de contrats montre l'intérêt et l'utilité pratique de cette technique pour des contractants en quête de pérennité contractuelle. Celle-ci amène les parties à conclure un nouveau contrat au moment de la disparition d'un acte précédent afin de prolonger la relation. Dans une majorité de rapports, la conclusion du contrat successif repose sur la seule volonté des parties, qui conformément au principe du consensualisme, peut emprunter des modalités diverses. Toutefois, le législateur s'immisce de manière croissante dans les règles de prolongement du contrat dans un objectif de protection de la partie placée en position de faiblesse et de promotion d'intérêts économiques et sociaux qui tran...
L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridi...
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les ...
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci d...
La grande diversité des manifestations de la succession de contrats montre l'intérêt et l'utilité pr...
Le contrat de distribution est un contrat de long terme, ses termes contractuels qui sont majoritair...
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélative...
De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent le...
La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les ...
Le phénomène de standardisation est aussi visible en droit des contrats et mérite d'être pris en com...
L’insertion du contrat dans la vie sociale a mis en lumière des conflits d’intérêts entre d’une part...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la...
L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridi...
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les ...
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci d...
La grande diversité des manifestations de la succession de contrats montre l'intérêt et l'utilité pr...
Le contrat de distribution est un contrat de long terme, ses termes contractuels qui sont majoritair...
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélative...
De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent le...
La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les ...
Le phénomène de standardisation est aussi visible en droit des contrats et mérite d'être pris en com...
L’insertion du contrat dans la vie sociale a mis en lumière des conflits d’intérêts entre d’une part...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la...
L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridi...
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les ...
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci d...