Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la société. Le contrat semble en effet s’insinuer partout et transgresser les partages les plus communément admis par la doctrine. Aussi, les sirènes de la crise du contrat, raisonnant régulièrement depuis le 19ème siècle, retentissent à nouveau. Elles signalent toutefois aujourd’hui quelque chose de nouveau.Alors que les crises précédentes tenaient à l’exigüité dogmatique des définitions du contrat assises sur le principe de l’autonomie de la volonté, la crise actuelle tiendrait, à l’inverse, à l’étonnante largesse des diverses conceptualisations du contrat en usage dans la pratique et à l’imbroglio sémantique qui en découle. Tout se passe com...
5e édtionInternational audienceCe livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé com...
Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement ...
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Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la...
Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécuti...
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécuti...
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécuti...
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécuti...
Dès la formation du contrat, le créancier peut légitimement s’attendre à ce que les obligations de s...
Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notio...
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