Le Lot est situé en pays de droit écrit, dans l'aire des "systèmes à maison”, où le patrimoine est considéré comme une entité qui doit se survivre identique à elle-même, où le paysan se perçoit, somme toute, comme servant un patrimoine dont il n'est que dépositaire. D'ailleurs, sous l'Ancien Régime, le paysan n'était souvent que possesseur d'un droit d'usage sur des terres seigneuriales. Dans ces conditions, la compétition pour la terre se joue autour du droit d'usage, qui se vend, s'achète e..
La famille est une réalité que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne reconnaît...
Le patrimoine d’un pays peut être considéré comme l’héritage que ses habitants ont reçu en commun de...
Hans-Werner Goetz, La circulation des biens à l'intérieur de la famille. Rapport introductif, p. 861...
La question du patrimoine a fait son entrée de façon remarquée dans le débat présidentiel. Il existe...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
L'étude de la réparation en droit patrimonial de la famille n'est pas que l'analyse de son rapport à...
Le patrimoine est communément appréhendé comme synonyme de richesses. Mais en droit français, le pat...
Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ;les familles recomposées sont de plus en plu...
Quand on porte sur le patrimoine un regard scientifique, on ne saurait échapper à l'exercice pérille...
« L’intégration des dispositions législatives concernant le patrimoine familial dans le « Code civil...
Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle é...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
Bien que le droit français ne reconnaisse pas de personnalité morale à la communauté de biens entre ...
L’expression « dévolution fractionnée », en faisant songer à cette règle fondamentale du droit coutu...
L'auteur étudie l'indivision familiale qui est une forme de possession et d'utilisation des terres p...
La famille est une réalité que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne reconnaît...
Le patrimoine d’un pays peut être considéré comme l’héritage que ses habitants ont reçu en commun de...
Hans-Werner Goetz, La circulation des biens à l'intérieur de la famille. Rapport introductif, p. 861...
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Bien que le droit français ne reconnaisse pas de personnalité morale à la communauté de biens entre ...
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