La question du patrimoine a fait son entrée de façon remarquée dans le débat présidentiel. Il existe sur la fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine un net clivage droite-gauche : le projet UMP prévoit de supprimer " les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens " alors que le PS dénonce régulièrement l'allégement de cette fiscalité au nom de la justice sociale. Dans les faits, la France se caractérise au sein des pays de l'OCDE par une imposition sur les successions élevée (tableau 1). Des économistes prônent toutefois une augmentation des droits de succession qui servirait à financer une dotation en capital universelle versée à chaque individu à l'âge de la majorité1. Deux logiques ...
Planification successorale pour des œuvres d’art soulève des questions de : droit civil (propriété e...
Le 2 avril 1791 s’ouvrit devant l’Assemblée constituante un des débats les plus riches et les plus p...
Les Français adaptent leurs pratiques de transmis-sion à la législation successorale. On observe ain...
La question du patrimoine a fait son entrée de façon remarquée dans le débat présidentiel. Il existe...
La pratique des donations et des successions internationales génère d'importantes difficultés auxque...
Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partage...
De rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée ...
Une partie de cette présentation se confond avec l’article sur « La fiscalité pesant sur l’étranger ...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
La fiscalité du patrimoine constitue un élément important de notre politique socio-fiscale. Elle con...
Le Lot est situé en pays de droit écrit, dans l'aire des "systèmes à maison”, où le patrimoine est c...
International audienceLe juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'inté...
La question du corps humain, en particulier avant la naissance et après la mort, suscite un certain ...
Ce texte plaide, à contre-courant des évolutions actuelles, pour un alourdissement et une augmentati...
La quête de l'information est vitale pour l'administration fiscale. Divers outils sont mis à sa disp...
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