Le modèle anglais

La décision-cadre de l’Union européenne est fortement inspirée de la loi anglaise, le Terrorism Act 2000, entré en application en février 2001. Cette loi définit le terrorisme comme une action ou une menace d’action qui « vise à influencer le gouvernement ou à intimider tout ou une partie de la population » ou comme « l’action ou la menace d’action qui a pour objectif de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique ». Cet élément subjectif spécifie le délit comme terroriste quand..