Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption de la police administrative dans la lutte contre le terrorisme a conduit à l’apparition de difficultés similaires du fait de l’enchevêtrement des procédures administrative et pénale. L’étude du droit des étrangers permet de mieux comprendre les problèmes inédits auxquels se trouve confrontée la matière pénale dans le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative et, peut-être, d’éclairer les zones d’ombres qui demeurent dans l’articulation ...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
La situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a conduit les gouvernants à employer des techni...
La solidarité naturelle des sociétés démocratiques européennes contre le terrorisme est un discours ...
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel a été saisi du délit de recel d’apologie du terrorisme...
Tant des arguments historiques que comparatistes prouvent que l’état d’urgence n’est pas le régime a...
International audienceCet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne d...
L’arrêt du Tribunal de l’UE rendu le 16 octobre (T 208/11 et T 508/11) l’amène à revenir une fois de...
La loi du 19 décembre 2003 inscrivant au Code pénal des infractions terroristes spécifiques marque u...
Comme toute situation de « crise » reconnue comme telle, les événements du 11 septembre ont entraîné...
La menace du terrorisme conduit fréquemment les gouvernements et leurs agences de renseignement à av...
La police et la gendarmerie sont-elles des cibles d’attentats dans la France du XIXe siècle ? Il est...
Comme toute situation de « crise » reconnue comme telle, les événements du 11 septembre ont entraîné...
Cette recherche a été réalisée à la suite d'un appel d'offre lancé par la Fondation de France. Un de...
Alors qu'au Moyen Âge les villes étaient des lieux protecteurs au sein desquelles pouvaient se réfug...
La question de la sécurité ne se limite évidement pas à offrir aux individus d’une société un climat...
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