I. La Cour interaméricaine : « petite sœur » de la Cour européenne ? Instituée par la Convention américaine relative aux droits de l’homme, signée à San José du Costa Rica le 22 novembre 1969 par les États de l’Organisation des États américains, la Cour interaméricaine des droits de l’homme est souvent présentée comme la « petite sœur » de la Cour européenne. La Convention interaméricaine emprunte en effet de nombreuses caractéristiques à la Convention de Rome, son aînée de 19 ans. Elles sont..
Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu...
Dans une société réellement démocratique, les libertés de l’esprit tiennent une place éminen...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, homologue transatlantique de la Cour Européenne des D...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
À quoi servent les commémorations et les anniversaires officiels ? On peut certes railler de telles ...
La Convention internationale sur les droits de l’enfant (ci-après « CIDE ») a été adoptée à l’issue ...
La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personne...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
« L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la te...
L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme est intitulé « Dérogation en cas d’ur...
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
Cet article tente de rendre compte de la faiblesse de la protection offerte par la Cour interamérica...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu...
Dans une société réellement démocratique, les libertés de l’esprit tiennent une place éminen...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
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