Transposée au droit de l’environnement, la théorie des communs, développée principalement par les politistes et les économistes, interroge les rapports entre les personnes et les composantes de la nature, entendues au sens large. En droit positif, le concept de « communs » n’est pas consacré et c’est sans doute celui de patrimoine commun qui s’en approche le plus. Il incarne la volonté de protéger et conserver un ensemble de biens dans un intérêt collectif afin de les transmettre aux générations futures. Néanmoins la portée normative de ce concept demeure contestée et limitée. À contre-courant de l’affirmation de principe selon laquelle l’environnement est le patrimoine commun de la nation, il apparaît même que les dispositifs juridiques ré...
La signature de la convention du Patrimoine culturel immatériel par la France en 2006, ouvre, aux ye...
En Haïti, l’indivision, en tant que modalité d’appropriation de la terre transmise de génération en ...
Les jeunes dits de « bas niveau de qualification » ont en France, comme principaux interlocuteurs po...
Le territoire n’est pas au départ un concept économique, l’économie spatiale néo-classique étant lar...
Le choix du mode de gestion de l’eau potable dans une ville, un village ou un territoire aurait tout...
Depuis le début des années 90, la contractualisation s’est imposée comme l’une des principales modal...
Cette contribution a pour but de démontrer que la Cour interaméricaine des droits de l’homme adopte ...
Conférer une valeur d’exceptionnalité à un territoire n’est pas une opération blanche, une simple la...
Le droit de propriété, droit fondamental économique et libéral par excellence, peut-il s’acclimater ...
En donnant un concept évolutif à l’Écomusée, Hugues de Varine et Georges-Henri Rivière ont peut-être...
La diversité des modes de protection des captages d’eau potable en France révèle le polymorphisme de...
Le conteneur en tant qu’habitation fut d’abord le produit d’un détournement de la part de salariés e...
Le conteneur en tant qu’habitation fut d’abord le produit d’un détournement de la part de salariés e...
Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l’effectivité du droit de l’environnement ta...
Droit à valeur constitutionnelle, consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de ...
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