La Société européenne : Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur la 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s’est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Étienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l’organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives. Quatre parties structurent les analyses. Tout d’abord, la création de la SE. Pour quelles raisons créer une société européenne ? Quelles sont les techniques de constitution de la SE ? Et quel droit est-il applicable : le droit communautaire, le droit national ou les deux ? En cas de cumul, quel est le champ d’application respectif du droit communautaire et du droit national ? Enfin, quelle est l’interaction entre les ordres communautaires et nationaux et qui est l’ultime arbitre en la matière ? Ensuite, l’implication des salariés dans la SE. Qu’en est-il de la pierre d’achoppement de la SE, à l’origine de l’atermoiement du projet pendant des dizaines d’années, et surtout de l’épineux problème de la cogestion, en particulier la cogestion paritaire de conception allemande si redoutée en dehors de l’Allemagne et parfois aussi en Allemagne elle-même ? Puis le fonctionnement détaillé de la SE avec plusieurs questions essentielles relatives aux organes de direction, aux actionnaires, au capital, aux comptes sociaux et au droit des groupes. Il convient de déterminer si les réponses données par la SE sont capables de satisfaire ou non la pratique. Il y va de la réception future de la SE par les entreprises. Enfin, il est nécessaire d’élargir le cadre d’analyse. L’acceptation de la SE devrait dépendre de deux questions fondamentales : la SE peut-elle être un instrument de planification fiscale et dans quelle mesure est-il possible de transférer son siège social à l’intérieur de l’Union européenne ? Mais d’autres perspectives doivent être brossées, concernant par exemple la liberté statutaire ou la concurrence juridique entre États. L’ensemble de ces perspectives est retracé dans un rapport de synthèse cherchant à éclairer, sous un angle international, les aspects essentiels dont dépendra probablement l’avenir de la SE