Science politiqueLa société européenne est un statut juridique européen créé en 2001 qui se rapproche de la société anonyme. Le statut est entré en vigueur progressivement dans les Etats membres pour devenir opérationnel à partir de 2005. Conçue pour les grandes entreprises exerçant une activité dans plusieurs pays membres de l’Union Européenne, la société européenne est aujourd’hui de plus en plus utilisée puisqu’elle présente plusieurs intérêts qu’il convient d’étudier. Elle permet notamment de bénéficier de l’image européenne du statut mais également de pouvoir adapter l’organisation des entreprises à une activité européenne. Outre ces aspects, la société européenne permet d’assurer aux entreprises un mobilité importante dans l’espace co...
Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieur...
Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Roya...
Le règlement 2157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif ...
Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son stat...
S’interroger sur les possibilités d’une unité politique ou d’une unité culturelle européenne est néc...
En confiant la promotion de l'intérêt général à la Commission européenne – qui n'exerce ni la foncti...
International audienceCet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit...
International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de ...
Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales français...
Le télétravail offre de nouvelles perspectives aux travailleurs et employeurs. La Commission europée...
Cette étude est une recherche juridique sur le cadre élaboré par les institutions de l'Union europée...
Depuis 2001, la Commission européenne soutient un projet qui vise à instaurer un nouveau régime fisc...
Prenant acte du fait que l’Europe ne cesse de gagner en importance dans l’organisation de nos sociét...
International audienceEn l'absence d'un droit européen des sociétés, l'étude de la jurisprudence de ...
Bien que la société politique à la fin de la période médiévale se soit constituée en fonction d’une ...
Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieur...
Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Roya...
Le règlement 2157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif ...
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