Louis XIV et la codification des évocations de justice

International audienceL’organisation de la justice ancienne offre aux plaideurs le secours de l’évocation-récusation. Ce moyen processuel les autorise, quand leurs adversaires ont des parents ou des alliés au sein d’une juridiction de jugement, à demander l’évocation de la cause devant la justice retenue du roi et son conseil. Voie de droit, cette procédure n’en contrarie pas moins l’ordre juridictionnel puisqu’elle aboutit à la récusation d’un tribunal entier et à une distraction de ressort. Débiteur de justice, le roi se doit tout à la fois de la promouvoir mais aussi d’endiguer les abus dont elle fait l’objet. En 1669, dans le cadre de l’entreprise étatique de codification et d’unification du droit, et alors qu’une grande partie des enjeux politiques de l’Ancien Régime se cristallise dans la procédure, il s’agit alors pour la monarchie d’en canaliser et rationaliser l’accès. Tant du point de vue du fond que de la forme