« Mémoires de MM. du Conseil pour la réformation de la justice, » présentés au roi Louis XIV (1665).

Contient : Mémoire pour la réformation de la justice, « présenté à Monseigneur estant à Saint-Germain le 19 juin 1665. » ; Sur le droit romain ; « Procédures sur le possessoire des bénéfices et sur les régales. Des enquêtes. Des reproches des tesmoins. » (21 mars 1666) ; « De la compétence des juges en matière criminelle. » ; « De poenis. » ; « Retrait lignager. » ; « Prescription. » ; « Péremptions. » ; « Procédures particulières aux prévôts des maréchaux de France, vice-baillis, vice-sénéchaux et lieutenants criminels de robe courte. » ; « Traitté des offices de France, parties cazuelles et marc d'or. » ; « Vagabonds et gens sans aveu. » ; Note sur la sénéchaussée de Montmorillon ; Petit traité de la Garde-noble royale en Normandie, présenté à Desmaretz, conseiller du Roi, par Favyer, ancien contrôleur général des finances ; Mémoire sur l'hypothèque du Roi sur les biens de ses débiteurs ; Mémoire de La Houssaye sur la nécessité du dresser des cartes et statistiques du royaume ; Observations de Marle sur la visite des rivières ; Gages des magistrats, greffiers, huissiers et sergents ; Notes confidentielles sur divers maîtres des requêtes des parlements de Toulouse, Bordeaux, Aix, Grenoble, Rouen (Foulé, Rouillé, Molé, Le Boulanger, Voisin)Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.Mémoires présentés par [Étienne] d'Aligre (1) ; Barrillon-Morengis (21) ; Lemaistre-Bellejame (45) ; Bordage, aumônier de la maison du Roi (53) ; Boucherat (61) ; d'Estempes de Vallançay (101) ; Gobelin (143) ; de Gomont (159) ; Destrameaux (239) ; de La Margrie (263) ; [Michel] de Marillac (315) ; de Mauroy (355) ; de Mesgrigny (371) ; de Pussort (395) ; de Sève (463) ; de Verthamont (535)