Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, mais sous un angle plus inédit. Pour mener à bien cette réflexion, il faut partir du domaine naturel de l'adage commun, là où l'exorbitance du droit public est la moins marquée, là où les adages transcendent en apparence la distinction. Partons donc du droit des contrats. Dans ce domaine au moins, on sent intuitivement que l'adage devrait allégrement traverser les frontières entre le droit public et le droit privé. L'adage serait ainsi témoin de l'unité du droit. Plus encore, il contribuerait au développement de cette unité, en atténuant les différences, en soulignant les points communs entre les branches du droit. Mais l'adage commun n'a p...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
La distinction droit privé/droit public est classiquement présentée comme la summa divisio de nos or...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
A travers le prisme de la summa divisio entre droit public et droit privé, ou plus subtilement de la...
Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, pl...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009 à l'Université Jean Monet (Saint-Étienne) par l...
En nous réunissant à Toulouse, Xavier Bioy nous a adressé un défi : tenter, en rassemblant nos compé...
Cette contribution tend à saisir l’articulation entre la notion de droit subjectif et la summa divis...
Alors que la réforme du droit civil des contrats est désormais gravée dans le marbre législatif, ave...
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit...
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