Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine...
Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une lo...
Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l...
The thesis concerns the distribution of regulatory powers in the process of telecommunications liber...
International audienceThe expression “regulatory power” (or “regulating power”) is inherited from th...
International audienceThe expression “regulatory power” (or “regulating power”) is inherited from th...
International audienceThe expression “regulatory power” (or “regulating power”) is inherited from th...
La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugèn...
French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledg...
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At the end of the 19th century, the Parliamentary Republic took root by exalting the principles of 1...
International audienceThis study illustrates the relevance of the concept of « political law » to un...
International audienceThis study illustrates the relevance of the concept of « political law » to un...
La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de ...
Il est des sujets dont la connaissance n’épuise jamais l’intérêt. Thème ancien et classique du droit...
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Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l...
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