Il est des sujets dont la connaissance n’épuise jamais l’intérêt. Thème ancien et classique du droit public français, la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement est aussi de ces questions apparemment insolubles dont le système politique sous la Ve République a retourné les termes : instrument de cantonnement du Parlement en 1958, le domaine de la loi doit aujourd’hui la protéger des intrusions réglementaires. La question connait ainsi un regain d’intérêt dans les discours doctrinaux relatifs à la « qualité de la loi ». Au cœur des propositions doctrinales tendant à rationaliser la production législative, l’idée d’une répartition stricte des compétences entre les deux actes normatifs émerge. L’objectif est de pall...
Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorgani...
Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquai...
Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquai...
Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a p...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
Le contrôle de constitutionnalité des révisions n’est pas encore accepté en France. Il s’agit d’une ...
The implementation of the “priority preliminary rulings on the issue of constitutionality” definitel...
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori disten...
The implementation of the “priority preliminary rulings on the issue of constitutionality” definitel...
L’office du juge constitutionnel cristallise les conflits entre les ordres juridiques communautaire ...
Contrairement à la volonté affichée du Conseil constitutionnel, ses offices ne sont pas étanches. La...
The principle of separation of powers is a controversial notion of political philosophy. Despite its...
The principle of separation of powers is a controversial notion of political philosophy. Despite its...
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Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorgani...
Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquai...
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