Le droit et les zones vulnérables internationales : approches spatiales

International audienceAs political and economic interests in the high seas develop, areas of ecological interest are generated and delineated on an international scale. These areas overlap the Law of the sea and may fall under the law of nature conservation but also under sectoral laws such as fisheries law or transport law. Depending on the case, these areas are recognised as vulnerable and of major ecological interest, within the framework of conventions and by international organisations. These international vulnerable areas are therefore now a particularly important element to be taken into account in the context of international thinking on high seas management and marine spatial planning. The legal analysis of their designation process shows that the creation and more particularly the spatialisa-tion of this new type of zone on the high seas deserves collective reflection and closer coordination with the law in force in these areas.Alors que l’intérêt politique et économique pour la haute mer se développe, des espaces d’intérêt écologique sont générés et délimités à l’échelle internationale. Le statut de ces espaces se superpose au droit de la mer et ils peuvent relever du droit de la conservation de la nature mais également de droit sectoriel comme le droit des pêches ou le droit du transport. Selon les cas, ces espaces sont reconnus comme vulnérables et d’intérêt écologique majeur, dans le cadre de conventions et par des organisations internationales. Ces zones vulnérables sont donc désormais un élément particulièrement important à prendre en compte dans le contexte des réflexions internationales relatives à la gestion de la haute mer et à la planification de l’espace marin. L’analyse juridique de leur processus de désignation met en évidence que la création et plus particulièrement la spatialisation de ce nouveau type de zones en haute mer mérite une réflexion collective et une articulation plus étroite avec le droit en vigueur sur ces espaces