Droit et littoral en Europe

Law and the Coast in Europe Sociologists and geographers have observed, in all lands of the world, a shift of populations and activities from inland toward the seaboard. In Europe, the law increasingly deals with the complexity of this phenomenon while taking into account the fragility of coastal areas. The new mandate for conserving these zones has been interpreted in four ways. At the international level, the notion of integrated coastal management has been developed ; and at the national level, laws have been passed about the seaboard. Everywhere, systems of public domain are being revived ; and private or public appropriations of coastal land for conservation purposes are increasingly common. National laws forbid building in certain zones and set aside areas of ecological interest.Sociologues et géographes constatent dans tous les pays du monde un déplacement des populations et des activités de l'intérieur des terres vers les côtes. En Europe, le droit appréhende de plus en plus la complexité de ces phénomènes tout en tenant compte de la fragilité du littoral. Ce nouvel impératif de protection se traduit de quatre manières. Un effort conceptuel se manifeste sur le plan international par le développement de la notion de gestion intégrée des côtes et, sur le plan national, par l'apparition de lois-littoral. Partout, on assiste à un renouveau des régimes de domanialité publique et à un développement, dans un but de préservation des espaces, des appropriations publiques ou privées de terres littorales. Les droits nationaux enfin imposent tous des zones plus ou moins inconstructibles et assurent la promotion d'espaces d'intérêt écologique.Calderaro Norbert. Droit et littoral en Europe. In: Études rurales, n°133-134, 1994. Littoraux en perspectives, sous la direction de Jacques Cloarec et Bernard Kalaora. pp. 59-75