La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l’histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d’incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d’un criminel ou d’un délinquant récidiviste. Loi d’élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s’articule comme une peine secondaire qui s’ajoute à une peine principal..
Dans les premières décennies de la IIIe République, une seule des très nombreuses crises gouvernemen...
La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles va bientôt fêter son 130e anniversaire. El...
L’histoire des rapports entretenus en France entre le pouvoir politique et la justice est émaillée d...
La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’int...
International audienceLa relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 18...
18 - 20 octobre 1898 - En grève (Bulletin de La Feuille)Depuis 1791, le droit de grève est interdit ...
La loi électorale du 30 novembre 1875 qui a confirmé l’établissement du suffrage universel, tout en ...
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a conféré à la loi de règlement un r...
International audienceLe centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est ici présenté comme le centenai...
La pratique de la relégation des récidivistes est une suite logique de la politique pénitentiaire, m...
On considère traditionnellement que la notion de dangerosité émerge dans les années 1880, au point d...
La loi du 25 mars 1919 est une étape dans l’histoire du droit du travail en France. Sans être totale...
La Belgique connait depuis 1930 un régime légal spécifique de prise en charge des “aliénés délinquan...
215-234 La loi du 9 décembre 1905, dont nous commémorons le centenaire, n’a besoin que de son année ...
Le principe selon lequel l’ensemble des sociétés par actions sont obligées de constituer une réserve...
Dans les premières décennies de la IIIe République, une seule des très nombreuses crises gouvernemen...
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