La loi du 25 mars 1919 est une étape dans l’histoire du droit du travail en France. Sans être totalement décisive, elle permet une reconnaissance plus officielle des conventions collectives. Elle répond à une demande syndicale mais aussi à des réflexions plus théoriques sur le plan juridique. Elle s’inscrit à la fois dans l’aboutissement d’expériences et de réflexions qui datent de la fin du XIXe siècle et dans un processus marqué par des lois ultérieures (1936, 1946, 1950). Elle participe aussi au contexte de sortie de la Première Guerre mondiale qui voit éclore plusieurs dispositifs liés au droit du travail en France et à l’étranger
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisatio...
La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’int...
La loi du 2 novembre 1892 réaffirme la limitation de la durée du travail à 12 heures pour les hommes...
La loi du 25 mars 1919 définit la convention collective comme une catégorie nouvelle du droit. Vingt...
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Cet ouvrage rassemble sept contributions d’un cycle de conférences organisé à l’occasion de la commé...
L’orientation de la Ligue des droits de l’homme en 1914-1918 ne peut pas être réduite à une adhésion...
Voici le sixième dune série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services ...
La loi du 11 février 1950 met fin à la période qui suit immédiatement la guerre et la Libération et ...
International audienceLe centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est ici présenté comme le centenai...
International audienceCet article revient sur les conceptions de la collectivité qui s'articulent da...
International audienceCette contribution présente quelques résultats d’un projet de recherche sur l’...
La deuxième session de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit ...
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