Chapitre III. Les institutions judiciaires de la Marine et leurs attributions

Les délits et les crimes perpétrés par les gens de mer « activés » au service du Roi relevaient des juridictions de la Marine. Et c’est à terre, dans les ports et arsenaux, que l’analyse de cette justice d’attribution est pertinente. En effet, les sanctions des commandants exécutées à bord des bâtiments militaires par les prévôts des équipages ne relevaient souvent que de la discipline ; la Justice des Vaisseaux s’exerçait peu à la mer pour les causes criminelles. Sauf circonstance exceptionn..