Épilogue. La justice de la Marine nationale en révolution

« La faillibilité inséparable de l’espèce humaine exige nécessairement, pour porter dans tous les Jugemens le point de conviction convenable, trois degrés de juridiction [et que] toutes les évocations, commissions et autres attributions [judiciaires] illégales seront à jamais proscrites. Les Conseils d’état [sic] et surtout les bureaux des ministres ne pourront prononcer définitivement ni provisoirement sur les intérêts des particuliers. » La fin de l’Amirauté de France et le sursis accordé à..