La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l’activité du juge. Elle répond à une exigence essentielle de justice en ce qu’elle suppose du juge qu’il formule et expose les raisons de droit et de fait au fondement des décisions qu’il prononce. L’obligation pour les juridictions administratives de droit commun de motiver leurs décisions est désormais inscrite à l’article L. 9 du code de justice administrative. Traditionnellement, le juge administratif motive brièvement ses décisions. Une tendance nouvelle se dessine cependant depuis le tournant des années 2000. Le juge administratif consent dorénavant à des motivations plus denses. À cet égard, il est frappant de considérer le synchronisme de cette tendanc...
International audienceEn matière de motivation des actes administratifs, le retard français au regar...
International audienceThe motivation of the European Court of Human Rights’ judgments is based both ...
L’anniversaire de la loi du 11 juillet 1979 par laquelle le législateur français a élargi les catégo...
La dimension complexe de la motivation recèle, pour le chercheur, des zones d’exploration inépuisabl...
Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions ...
Qu’évoque la motivation ? Comment le droit répressif appréhende-t-il la motivation des décisions de ...
Au XIXe siècle, l’obligation de motivation du juge, conquête lente et difficile de par son lien fort...
International audienceL'enjeu de la motivation des décisions de justice est au coeur des réflexions ...
International audienceDue to the combination of two characteristics, the distinctiveness of the Amer...
L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles...
Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant c...
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légal...
La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine jur...
International audienceRegulatory or case-specific administrative decisions are not subject to the ob...
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