L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges » reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte de la personne du justiciable et a placé le renouveau de son office sous le signe de la protection des droits fondamentaux, terrain d’élection du dialogue des juges. Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement...
Jean-Louis Mestre, Administration, Justice and Administrative Law. In rejecting the traditional mix...
Although profoundly reformed in the course of the past twenty years, the judicial recourse for abuse...
L’exécution d’un jugement est ce que recherche l’administré lorsqu’il forme sa requête et le juge lo...
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légal...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modif...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possi...
Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts ...
Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies ...
La Constitution du Royaume de Thaïlande de 2007 prévoit une refonte des juridictions administratives...
La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l’activité du juge....
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance s...
The existence of efficient mechanisms of control for administrative activity is a common problem in ...
Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1...
Jean-Louis Mestre, Administration, Justice and Administrative Law. In rejecting the traditional mix...
Although profoundly reformed in the course of the past twenty years, the judicial recourse for abuse...
L’exécution d’un jugement est ce que recherche l’administré lorsqu’il forme sa requête et le juge lo...
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légal...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modif...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possi...
Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts ...
Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies ...
La Constitution du Royaume de Thaïlande de 2007 prévoit une refonte des juridictions administratives...
La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l’activité du juge....
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance s...
The existence of efficient mechanisms of control for administrative activity is a common problem in ...
Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1...
Jean-Louis Mestre, Administration, Justice and Administrative Law. In rejecting the traditional mix...
Although profoundly reformed in the course of the past twenty years, the judicial recourse for abuse...
L’exécution d’un jugement est ce que recherche l’administré lorsqu’il forme sa requête et le juge lo...