Le droit français de la consommation présente de nombreux avantages qui tiennent tant < son contenu normatif qu’à sa mise en oeuvre concrète, contribuant ainsi à son effectivité. Or, force est de constater que s’il existe de nombreux facteurs d’effectivité, le dispositif français révèle également quelques faiblesses que la France vise à réduire par différentes initiatives
International audienceLe Conseil constitutionnel peut user de la logique de protection de la confian...
International audienceCet ouvrage réunit les actes d’un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorb...
Les articles 101, § 1, TFUE et 3, § 2, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, du 16 décembre 2002, ...
L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières anné...
En droits belge et français, la force majeure désigne traditionnellement l’obstacle, postérieur à la...
L\u27étude de la situation juridique des Roms en France révèle que cette dernière ne garantit pas le...
National audienceL’actualité du droit de l’internet, qui associe de manière originale une équipe de ...
L\u27atteinte à la réputation d\u27une société, causée par la publication tronquée d\u27un jugement ...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
1re commission (R. Dupuis-Bernard ; H. Létinier ; A. Maisonnier) : Protéger la personne et le citoye...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
National audienceLa permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français cont...
L’accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que pa...
International audienceLe conseil d'Etat considère que lorsque, pour fixer un critère ou un sous-crit...
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