Corinne Leveleux-Teixeira, « Fabrique et réception de la norme. Brèves remarques sur l’effectivité en droit médiéval » La notion de « fabrique de la norme » est porteuse d’interrogations multiples. L’une d’entre elles consiste à se demander comment la norme juridique est reçue et appliquée. Le droit médiéval fournit apparemment un premier élément de réponse à cette question, au travers de la formule « interpretari debet ut res potius valeat quam pereat ». Cet adage, souvent utilisé, caractéri..
La RSE doit-elle, et peut-elle s’affranchir des règles ? Est-elle lisible comme stratégie de dérégul...
En droit belge, la notion de réplique est tout aussi peu définie qu’en droit français. Cependant, de...
Le droit de la responsabilité est une question cruciale en matière d'OGM, au regard notamment des ri...
La notion de « fabrique de la norme » est porteuse d’interrogations multiples. L’une d’entre elles c...
Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de ...
Deux problèmes traversent traditionnellement la théorie du droit : celui de la validité des normes d...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
Comment comprendre et édicter une règle légitime et efficiente pour maintenir un lien social dans un...
Dans la perspective de la théorie du droit et de l’État, l’état d’urgence questionne le rapport norm...
International audienceExiste-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et,...
International audienceLe concept de normativité est sans aucun doute omniprésent en droit. Il désign...
416. Le dynamisme des définitions en droit privé s’exprime également sur le terrain de leur intensit...
La normativité ? Pourquoi pas les normes ? Les normes ? Pourquoi pas les lois ? Tel est le déplaceme...
Question : Bonjour, dans le cadre d'un mémoire, je dois traiter un certain nombre de lois, décrets, ...
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