Question : Bonjour, dans le cadre d'un mémoire, je dois traiter un certain nombre de lois, décrets, codes et jurisprudences (françaises et européennes). J'aimerais premièrement trouver un document sur les normes AFNOR de présentation des ressources juridiques Deuxièmement, j'ai besoin de savoir quelles sont les règles qui s'appliquent quand il existe plusieurs versions d'un même texte de loi. Si je parle de la loi sur le droit de prêt, dois-je fournir l'URL du texte d'origine ou de la dernièr..
Question : La protection juridique des logiciels en droit des affaires. Réponse : Bonjour, suite à v...
Question : Dans la matière de droit constitutionnel, je recherche ce qui concerne la responsabilité ...
Question : Responsabilité médicale du médecin du SAMU dans la certification du décès. Réponse : Bonj...
Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de ...
National audienceLa nomenclature Dintilhac est devenue un élément essentiel du droit du dommage corp...
texte en ligne sur le site du Conseil constitutionnel :http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers...
Question : je suis en quête des ouvrages et articles traitant de la notion de pleine juridiction en ...
International audienceAujourd'hui, on parle de « culture digitale » aussi appelée culture du numériq...
Question : Le droit de ne pas s'auto-incriminer. Réponse : Bonjour, suite à votre question, vous tro...
Question : Bonjour, Je suis à la recherche de la bibliographie de référence en droit coutumier franç...
Deux problèmes traversent traditionnellement la théorie du droit : celui de la validité des normes d...
Question : Quel est le rôle du juge administratif dans la création des PGD ? Réponse : Bonjour, Le s...
International audienceExiste-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et,...
Question : Partant du droit de l'OMC qui prévoit une obligation de baser des mesures nationales de r...
Comprendre la portée d’une « norme religieuse » au regard des droits de l’homme ne se limite pas à l...
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