International audience(Com. 17 juill. 2001, deux arrêts : Géniteau c/ Sté Elyo, Sté Suez-Lyonnaise des Eaux et Conseil des marchés financiers, pourvoi c/ Paris, 1re ch. H, 3 juill. 1998 [Rejet] et Géniteau c/ Sté Elyo, Sté Suez-Lyonnaise des Eaux et Commissions des opérations de Bourse, pourvoi c/ Paris, 1re ch. H, 3 nov. 1998 [Rejet] ; D. 2001.J.2749, obs. M. Boizard, 2002.1664, obs. S. Thomasset-Pierre, 2002.1747, obs. Y. Reinhard
International audienceLe chapitre 8 couvre la période la plus récente, depuis 1988. Au terme d’un pr...
International audience(Règl. COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur d...
International audience(Paris, 2e Ch. A, 27 mars 1991, SA Banque hypothécaire européenne c/ Lenglet e...
International audience(CA Paris, 1re ch., 30 mai 2000, n° 1999/22269, SA CDR Créances, Rev. sociétés...
International audience(CA Paris, 1re ch. H, 19 déc. 2000, Armand et autres c/ SA Neptune et autres, ...
International audience(Paris, 1re ch. H., 25 juin 1998, Buckel c/ Sté Fermière du casino municipal d...
International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...
International audience(TGI Paris, ord. réf., 29 mars 1999, M. Prada, président de la COB et autres c...
International audience(CA Rennes, 1er oct. 1997, Receveur principal des impôts de Nantes Nord-Est c/...
International audienceLa désignation d'un expert indépendant, de même que le contrôle de l'AMF, ne s...
International audience(Paris, 1re ch. H, 17 juin 1999, SA Paribas c/ Société Banque nationale de Par...
International audienceDe 1601 à 2006, les gouvernements britanniques tentèrent de remettre au travai...
International audience(Com. 29 janv. 2002, n° 00-11.433, inédit ; Com. 6 mai 2002, n° 99-14.093, D. ...
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