Commission des opérations de bourse (COB). Injonction judiciaire de déposer une offre publique de retrait. Actionnaire minoritaire. Intervention volontaire à titre principal (non). Intervention volontaire à titre accessoire (oui). Conseil des marchés financiers. Intervention volontaire à titre accessoire (oui)

La Commission des opérations de bourse adopte un nouveau règlement relatif aux offres publiques d'acquisition

Rontchevsky, Nicolas

September 2002

International audience(Règl. COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur d...

Commission n° 3 : Le coût de l'accès à la justice pour les consommateurs

Chevallier, Bertrand

January 1990

Chevallier Bertrand. Commission n° 3 : Le coût de l'accès à la justice pour les consommateurs. In: R...

Rejet définitif d'une action en responsabilité civile dirigée contre l'Etat du fait de la commission des opérations de bourse

Rontchevsky, Nicolas

June 2002

International audience(Com. 4 déc. 2001, n° 2027 FS-D, SA Cauval Industries c/ Agent judiciaire du T...

Commission des opérations de bourse (COB). Injonction judiciaire de déposer une offre publique de retrait. Actionnaire minoritaire. Intervention volontaire à titre principal (non). Intervention volontaire à titre accessoire (oui). Conseil des marchés financiers. Intervention volontaire à titre accessoire (oui)

Rontchevsky, Nicolas

December 1999

International audience(TGI Paris, ord. réf., 29 mars 1999, M. Prada, président de la COB et autres c...

Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité

Rontchevsky, Nicolas

June 2000

International audience(CE, 3 déc. 1999, n° 207434, Didier, D. 2000.AJ.62, obs. M. Boizard ; JCP 2000...

COB. Procédure de sanction administrative. Fonctions d'instruction et de jugement. Séparation. Nécessité

Rontchevsky, Nicolas

June 1999

International audience(Cass. ass. plén., 5 févr. 1999, Commission des opérations de bourse c/ Oury, ...

Recommandation commune de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire concernant les montages déconsolidants et les sorties d'actifs

Rontchevsky, Nicolas

March 2003

International audience(Bull. COB, nov. 2002, p. 117, Dalloz, 2002.3250, JCP 2002 éd. E.301

La commission des opérations de bourse adopte une recommandation relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

Rontchevsky, Nicolas

June 2001

International audienceCommission des opérations de bourse. Recommandation sur la communication en ma...

La réforme de la procédure de sanctions administratives des infractions boursières

Rontchevsky, Nicolas
Storck, Michel

December 2000

International audienceCOB. Procédure de sanctions administratives. (Décr. n° 2000-720, 1er août 2000...

La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public

Rontchevsky, Nicolas

December 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18293, M. F. Olivier c/ COB et CA Paris, n° ...

La COB sanctionne une société de bourse pour non-respect de l'autonomie de gestion ainsi que pour une gestion non-conforme aux règles prudentielles et à l'intérêt des porteurs de parts ou d'actions d'OPCVM

Storck, Michel

December 2002

International audience(COB 12 févr. 2002, Bull. COB, mars 2002, p. 47, Dr. sociétés 2002, n° 141, no...

Commission des opérations de bourse. Projet de réglementation des opérations sur le capital d'une société préalablement à son introduction en bourse

Rontchevsky, Nicolas

March 2001

International audience(Communiqué COB relatif aux opérations sur le capital de sociétés précédant de...

Compétence juridictionnelle pour contester une délibération du comité d'hygiène de la Banque de France

Orsoni, Gilbert

June 2003

International audience(CE, 2 oct. 2002, Banque de France et autres, Req. n° 240818, AJDA 2002.1345, ...

Le nouveau visage de la Commission des opérations de bourse

Bézard, Pierre

January 1989

Protection of investment in securities has been, during the last years, a permanent care of the Fren...

Commission des opérations de bourse. Informations financières. Utilisation et diffusion

Rontchevsky, Nicolas

March 2001

International audience(Rappel des principes relatifs à l'utilisation des informations détenues par l...

La Commission des opérations de bourse adopte un nouveau règlement relatif aux offres publiques d'acquisition

Rontchevsky, Nicolas

September 2002

International audience(Règl. COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur d...

Commission n° 3 : Le coût de l'accès à la justice pour les consommateurs

Chevallier, Bertrand

January 1990

Chevallier Bertrand. Commission n° 3 : Le coût de l'accès à la justice pour les consommateurs. In: R...

Rejet définitif d'une action en responsabilité civile dirigée contre l'Etat du fait de la commission des opérations de bourse

Rontchevsky, Nicolas

June 2002

International audience(Com. 4 déc. 2001, n° 2027 FS-D, SA Cauval Industries c/ Agent judiciaire du T...

Commission des opérations de bourse (COB). Injonction judiciaire de déposer une offre publique de retrait. Actionnaire minoritaire. Intervention volontaire à titre principal (non). Intervention volontaire à titre accessoire (oui). Conseil des marchés financiers. Intervention volontaire à titre accessoire (oui)

Rontchevsky, Nicolas

December 1999

International audience(TGI Paris, ord. réf., 29 mars 1999, M. Prada, président de la COB et autres c...

Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité

Rontchevsky, Nicolas

June 2000

International audience(CE, 3 déc. 1999, n° 207434, Didier, D. 2000.AJ.62, obs. M. Boizard ; JCP 2000...

COB. Procédure de sanction administrative. Fonctions d'instruction et de jugement. Séparation. Nécessité

Rontchevsky, Nicolas

June 1999

International audience(Cass. ass. plén., 5 févr. 1999, Commission des opérations de bourse c/ Oury, ...

Recommandation commune de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire concernant les montages déconsolidants et les sorties d'actifs

Rontchevsky, Nicolas

March 2003

International audience(Bull. COB, nov. 2002, p. 117, Dalloz, 2002.3250, JCP 2002 éd. E.301

La commission des opérations de bourse adopte une recommandation relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

Rontchevsky, Nicolas

June 2001

International audienceCommission des opérations de bourse. Recommandation sur la communication en ma...

La réforme de la procédure de sanctions administratives des infractions boursières

Rontchevsky, Nicolas
Storck, Michel

December 2000

International audienceCOB. Procédure de sanctions administratives. (Décr. n° 2000-720, 1er août 2000...

La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public

Rontchevsky, Nicolas

December 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18293, M. F. Olivier c/ COB et CA Paris, n° ...

La COB sanctionne une société de bourse pour non-respect de l'autonomie de gestion ainsi que pour une gestion non-conforme aux règles prudentielles et à l'intérêt des porteurs de parts ou d'actions d'OPCVM

Storck, Michel

December 2002

International audience(COB 12 févr. 2002, Bull. COB, mars 2002, p. 47, Dr. sociétés 2002, n° 141, no...

Commission des opérations de bourse. Projet de réglementation des opérations sur le capital d'une société préalablement à son introduction en bourse

Rontchevsky, Nicolas

March 2001

International audience(Communiqué COB relatif aux opérations sur le capital de sociétés précédant de...

Compétence juridictionnelle pour contester une délibération du comité d'hygiène de la Banque de France

Orsoni, Gilbert

June 2003

International audience(CE, 2 oct. 2002, Banque de France et autres, Req. n° 240818, AJDA 2002.1345, ...

Le nouveau visage de la Commission des opérations de bourse

Bézard, Pierre

January 1989

Protection of investment in securities has been, during the last years, a permanent care of the Fren...

Commission des opérations de bourse. Informations financières. Utilisation et diffusion

Rontchevsky, Nicolas

March 2001

International audience(Rappel des principes relatifs à l'utilisation des informations détenues par l...

La Commission des opérations de bourse adopte un nouveau règlement relatif aux offres publiques d'acquisition

Rontchevsky, Nicolas

September 2002

International audience(Règl. COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur d...

Commission n° 3 : Le coût de l'accès à la justice pour les consommateurs

Chevallier, Bertrand

January 1990

Chevallier Bertrand. Commission n° 3 : Le coût de l'accès à la justice pour les consommateurs. In: R...

Rejet définitif d'une action en responsabilité civile dirigée contre l'Etat du fait de la commission des opérations de bourse

Rontchevsky, Nicolas

June 2002

International audience(Com. 4 déc. 2001, n° 2027 FS-D, SA Cauval Industries c/ Agent judiciaire du T...

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