A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés

Le bail d'un bien indivis est soumis aux mêmes règles de l'unanimité que les actes de dispositions

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 5 mai 1999, n° 97-12.925, Pelissier c/ Battut et s

Le devoir de mise en garde du banquier et les sûretés pour autrui souscrites par des époux communs en biens

Juillet, Christophe

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 février 2016, n° 14-20.304 (FS-P+B), P. ...

Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 19 nov. 2003, SA Crédit agricole Indosuez c/ Maître, arrêt n° 00-19544

A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés

Verkindt, Pierre-Yves

December 1999

International audience(Soc. 1er avr. 1999, URSSAF d'Indre-et-Loire c/ Banque populaire Val de France...

Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

Legeais, Dominique

October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 janvier 2013, n° 11-28.183 ; Com., 22 mai 2013, n° 12-17.651 ; C...

Consentir à un droit d'usage et d'habitation ne prive pas du droit d'usufruit

Bruschi, Marc

July 2004

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 7 avr. 2004, Mme Fratton-Botton c/ Epx Bris - Pou...

La preuve d'un nantissement, même consenti par un non commerçant, peut être apportée par tous moyens, dès lors qu'il a été constitué en garantie des engagements d'un commerçant envers un autre commerçant

Saintourens, Bernard

March 2002

International audience(Com. 2 oct. 2001, Kedissa c/ Banque parisienne de crédit, arrêt n° 1627 FS-D

Période suspecte - Remise de dette consentie dans le cadre d'une transaction - Acte gratuit (non) - Acceptation pour solde de tout compte par le bailleur du versement par le locataire d'une somme inférieure au montant facturé - Economie pour le bailleur d'une procédure judiciaire aléatoire - Contrepartie de la remise de dette - Validité (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 2002

International audience(Com. 2 oct. 2001, pourvoi n° F. 98-19.694, arrêt n° 1642 FS-P, Penet-Weiller ...

Les financements bancaires d'opérations de promotion immobilière ne caractérisent pas une société de fait

Danet, Didier

March 2000

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 1999, SA du Môle de Marina Baie des Anges et a....

Quels sont les effets du principe de l'indivisibilité du décompte et de la règle selon laquelle le cessionnaire d'une créance ne peut disposer de plus de droits que le cédant?

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 21 juin 1999, Banque Populaire de Bretagne Atlantique, req. n° 151.917, à...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Cautionnement consenti par une société civile. Condition de validité

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-15.826, arrêt n° 1223 F-D, Banque populaire ...

Prêt consenti par un particulier. Caractère réel

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, Laure c/ Mme Gobry, pourvoi n° 02-20.374, arrêt ...

Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e...

Le bail d'un bien indivis est soumis aux mêmes règles de l'unanimité que les actes de dispositions

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 5 mai 1999, n° 97-12.925, Pelissier c/ Battut et s

Le devoir de mise en garde du banquier et les sûretés pour autrui souscrites par des époux communs en biens

Juillet, Christophe

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 février 2016, n° 14-20.304 (FS-P+B), P. ...

Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 19 nov. 2003, SA Crédit agricole Indosuez c/ Maître, arrêt n° 00-19544

A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés

Verkindt, Pierre-Yves

December 1999

International audience(Soc. 1er avr. 1999, URSSAF d'Indre-et-Loire c/ Banque populaire Val de France...

Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

Legeais, Dominique

October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 janvier 2013, n° 11-28.183 ; Com., 22 mai 2013, n° 12-17.651 ; C...

Consentir à un droit d'usage et d'habitation ne prive pas du droit d'usufruit

Bruschi, Marc

July 2004

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 7 avr. 2004, Mme Fratton-Botton c/ Epx Bris - Pou...

La preuve d'un nantissement, même consenti par un non commerçant, peut être apportée par tous moyens, dès lors qu'il a été constitué en garantie des engagements d'un commerçant envers un autre commerçant

Saintourens, Bernard

March 2002

International audience(Com. 2 oct. 2001, Kedissa c/ Banque parisienne de crédit, arrêt n° 1627 FS-D

Période suspecte - Remise de dette consentie dans le cadre d'une transaction - Acte gratuit (non) - Acceptation pour solde de tout compte par le bailleur du versement par le locataire d'une somme inférieure au montant facturé - Economie pour le bailleur d'une procédure judiciaire aléatoire - Contrepartie de la remise de dette - Validité (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 2002

International audience(Com. 2 oct. 2001, pourvoi n° F. 98-19.694, arrêt n° 1642 FS-P, Penet-Weiller ...

Les financements bancaires d'opérations de promotion immobilière ne caractérisent pas une société de fait

Danet, Didier

March 2000

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 1999, SA du Môle de Marina Baie des Anges et a....

Quels sont les effets du principe de l'indivisibilité du décompte et de la règle selon laquelle le cessionnaire d'une créance ne peut disposer de plus de droits que le cédant?

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 21 juin 1999, Banque Populaire de Bretagne Atlantique, req. n° 151.917, à...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Cautionnement consenti par une société civile. Condition de validité

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-15.826, arrêt n° 1223 F-D, Banque populaire ...

Prêt consenti par un particulier. Caractère réel

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, Laure c/ Mme Gobry, pourvoi n° 02-20.374, arrêt ...

Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e...

Le bail d'un bien indivis est soumis aux mêmes règles de l'unanimité que les actes de dispositions

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 5 mai 1999, n° 97-12.925, Pelissier c/ Battut et s

Le devoir de mise en garde du banquier et les sûretés pour autrui souscrites par des époux communs en biens

Juillet, Christophe

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 février 2016, n° 14-20.304 (FS-P+B), P. ...

Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 19 nov. 2003, SA Crédit agricole Indosuez c/ Maître, arrêt n° 00-19544

A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés

Abstract

Extracted data

A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés

Abstract

Extracted data

Related items

Related items