L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception

Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2005

International audience(Civ. 1re, 22 juin 2004, n° 01-14.031, D. 2004.2953, note M. Nicod, AJ Famille...

Obligation de garantie : distinction du vice caché et du défaut de conformité

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 2000

International audience(Cass. 3e civ., 9 juin 1999, arrêt n° 1018 P + B, Gode c/ Groupe Aude

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2004, n° 01-18.026, RJDA 2004, n° 1033, p. 935

En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu

Gautier, Pierre-Yves

September 2005

International audience(Civ. 1re, 12 avr. 2005, Bull. civ. I, à paraître ; D. 2005.IR.1178

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

Recours en contribution : une exception au partage de responsabilité entre coauteurs fautifs

Jourdain, Patrice

June 2000

International audience(Civ. 1re, 23 nov. 1999, Bull. civ. I, n° 320 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Obligation de conseil : pas d'indemnisation en l'absence de préjudice: Civ. 1re, 30 avr. 2014, FS-P+B+I, n° 12-22.567

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022 ; CA Paris, 4 nov. 2021, no 21/05272

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2005

International audience(Civ. 1re, 22 juin 2004, n° 01-14.031, D. 2004.2953, note M. Nicod, AJ Famille...

Obligation de garantie : distinction du vice caché et du défaut de conformité

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 2000

International audience(Cass. 3e civ., 9 juin 1999, arrêt n° 1018 P + B, Gode c/ Groupe Aude

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2004, n° 01-18.026, RJDA 2004, n° 1033, p. 935

En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu

Gautier, Pierre-Yves

September 2005

International audience(Civ. 1re, 12 avr. 2005, Bull. civ. I, à paraître ; D. 2005.IR.1178

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

Recours en contribution : une exception au partage de responsabilité entre coauteurs fautifs

Jourdain, Patrice

June 2000

International audience(Civ. 1re, 23 nov. 1999, Bull. civ. I, n° 320 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Obligation de conseil : pas d'indemnisation en l'absence de préjudice: Civ. 1re, 30 avr. 2014, FS-P+B+I, n° 12-22.567

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022 ; CA Paris, 4 nov. 2021, no 21/05272

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2005

International audience(Civ. 1re, 22 juin 2004, n° 01-14.031, D. 2004.2953, note M. Nicod, AJ Famille...

Obligation de garantie : distinction du vice caché et du défaut de conformité

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 2000

International audience(Cass. 3e civ., 9 juin 1999, arrêt n° 1018 P + B, Gode c/ Groupe Aude

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception

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