Prothèse dentaire * Obligation de résultat

A propos du statut des administrateurs des caisses

Verkindt, Pierre-Yves

September 2003

International audience(CE 30 déc. 2002, 1re et 2e sous-sect., Union nationale patronale des prothési...

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

L'obligation de résultat du chirurgien-dentiste dans la fourniture d'une prothèse couvre les défauts de conception

Jourdain, Patrice

March 2005

International audience(Civ. 1re, 23 nov. 2004, Le Sou médical et autre c/ Maki-Gilles, pourvoi n° 03...

Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

Pitcho, Benjamin

March 2005

International audienceCiv. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fage

L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 272 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazea...

L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2004, n° 01-18.026, RJDA 2004, n° 1033, p. 935

A propos du statut des administrateurs des caisses

Verkindt, Pierre-Yves

September 2003

International audience(CE 30 déc. 2002, 1re et 2e sous-sect., Union nationale patronale des prothési...

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

L'obligation de résultat du chirurgien-dentiste dans la fourniture d'une prothèse couvre les défauts de conception

Jourdain, Patrice

March 2005

International audience(Civ. 1re, 23 nov. 2004, Le Sou médical et autre c/ Maki-Gilles, pourvoi n° 03...

Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

Pitcho, Benjamin

March 2005

International audienceCiv. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fage

L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 272 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazea...

L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2004, n° 01-18.026, RJDA 2004, n° 1033, p. 935

A propos du statut des administrateurs des caisses

Verkindt, Pierre-Yves

September 2003

International audience(CE 30 déc. 2002, 1re et 2e sous-sect., Union nationale patronale des prothési...

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Abstract

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